Viviane Simon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viviane SIMON
cheffe de l'unité politique d'aménagement et gestion de l'espace à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'urbanisme
Remplace:
M. Pierre SPIETH
Groupe:
Établissement public foncier de Vendée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043957517
(source JORF)
nomination
24 Août 2021
24/08/2021
De:
Simon (Viviane)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUR0110174A
(source BODD)
désignation
25 Septembre 2001
25/09/2001